Pour éviter un trop-perçu, vous pouvez modifier le versement de l'avance ou y renoncer jusqu'au 12 décembre 2024. Il vous suffit d’aller dans votre espace « Particuliers » sur impots.gouv.fr, dans la ...

Chaque année, le 1 er décembre est la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Le thème de cette édition 2024 est « Suivons le chemin des droits ». Cette journée est l'occasion de manifestations de ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Demande d'un quitus fiscal pour les professionnels (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.

Dans le même temps, un examen obligatoire à effectuer durant la 7 e année de l’enfant sera ajouté. À compter du 1 er janvier 2025, un enfant aura ainsi 4 examens médicaux à passer obligatoirement ...

[Infographie] La fin de l'année approchant, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ...

Mais la Cour de cassation rappelle que le garagiste qui intervient sur une voiture est présumé responsable d’une faute si, ...

En cas d'intempérie (tempêtes, fortes chutes de neige...), l'absence ou le retard du salarié ne peut pas être considérée comme une faute s'il lui est impossible de se rendre au travail ...

Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 17568*01) » sera mise à jour significativement.