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La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt ...

Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être ...

À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf. Service-Public.fr vous informe sur cette ...

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Le TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) est notamment utilisé dans des produits cosmétiques pour les ongles. Cette substance permet à du vernis semi-permanent de durcir et sécher ...

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Un décret publié au Journal officiel du 28 août 2025 a fixé les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour des prochaines élections municipales aura lieu le 15 mars 2026, et le second ...

Nous vous présentons les aides financières que vous pouvez obtenir en fonction de votre situation. Pour chaque aide, les conditions à respecter peuvent varier.

Attention Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, ...

Publié le 30 janvier 2025 - Mise à jour le 31 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La taxe régionale est l'une des taxes qui composent le coût du ...